Conditions Générales de Vente de les tresors de Lea
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d1 la vente de produits proposés sur le site internet lestresorsdelea.com , par la société SEEDUP CONSEIL.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits pour adultes proposés sur le Site. Les produits proposés sont ceux figurant sur le catalogue du Site, fournis par notre fournisseur BigBuy.eu.
Article 2 : Caractéristiques des produits
Les produits sont présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En cas de différence entre les informations présentées sur le Site et les caractéristiques réelles des produits, seules les caractéristiques des produits livrés feront foi.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis. Le prix3 applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 : Commande
La commande est validée dès la réception du paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
La livraison est discrète, sans aucune mention du contenu sur l’emballage.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés et accompagnés de la facture.
Article 8 : Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits, notamment en cas de non-conformité des produits aux attentes du Client ou d’une utilisation non conforme aux instructions d’utilisation.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Article 11 : Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
Article 12 : Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la14 passation de la commande.